Liste des éléments obligatoires pour les loueur en meublé

Liste des éléments obligatoires en 2025 :

Un logement est considéré comme meublé lorsqu’il est "équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante" (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989). Cette définition vise à garantir un niveau de confort et de fonctionnalité pour les locataires, en s'assurant qu'ils disposent de tout ce qui est nécessaire pour mener une vie quotidienne agréable et pratique.

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 vient renforcer cette définition en précisant la liste des éléments indispensables à la location :

“Pour les locations meublées d’habitation principale, chaque pièce du logement est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination“. Cela signifie que, pour chaque espace, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un salon, d'une cuisine ou d'une salle de bain, il doit y avoir des meubles et des équipements adaptés à l'usage de cette pièce. Par exemple, une chambre doit comporter un lit, une table de nuit et un rangement pour les vêtements, tandis qu'un salon doit être pourvu de canapés, de tables et éventuellement d'un meuble de télévision.

En outre, le décret précise également que les logements meublés doivent inclure des éléments essentiels comme des ustensiles de cuisine, des couverts, des draps et des serviettes. Ces exigences visent à s'assurer que les locataires ne sont pas seulement dotés de meubles de base, mais qu'ils disposent également de tout le nécessaire pour vivre confortablement et de manière autonome. Cela reflète une intention législative claire de protéger les droits des locataires et d'améliorer les normes de logement en France.

À partir de 2025, il est probable que ces exigences soient encore renforcées, avec des ajouts possibles concernant l'efficacité énergétique et le confort thermique des logements meublés. Cela pourrait inclure des normes sur l'isolation, le chauffage, et même des équipements électroménagers de classe énergétique élevée. Les propriétaires devront donc être attentifs à ces évolutions réglementaires pour s'assurer que leurs biens respectent les nouvelles normes, tout en offrant un cadre de vie agréable et fonctionnel pour les locataires.

Les équipements obligatoires pour louer un logement meublé :

1/ Literie complète :

• Matelas avec couette ou couverture,

• Sommier,

• Oreillers.

2/ Cuisine équipée :

• Plaque de cuisson,

• Four ou four à micro-ondes,

• Réfrigérateur avec compartiment congélation,

• Vaisselle en nombre suffisant (assiettes, verres, couverts),

• Ustensiles de cuisine ( casseroles, poêles, spatules,...).

3/ Mobilier de vie :

• Table et sièges,

• Rangements (placards, étagères, commode),

• Luminaires dans chaque pièce,

• Rideaux ou volets occultants dans les chambres.

4/ Matériel d'entretien :

• Balai,

• Pelle,

• Serpillère,

• Aspirateur si moquette,

• Seau, etc...

ATTENTION :

L'inventaire des meubles doit être au contrat de location. il peut être utile d'ajouter des photos.

RISQUES EN CAS DE NON-CONFORMITE :

Le non-respect des critères de la location meublée entraine :

• La requalification en location vide,

• L'annulation du bail par le locataire,

• Des litiges juridiques et des sanctions pour le bailleur.

Autres obligations légales du bailleur

Louer un logement meublé nécessite plus que simplement fournir des meubles. Voici les documents requis :

Bail de location meublée

Durée : 1 an avec possibilité de renouvellement (ou 9 mois si le locataire est étudiant) ;

Dispositions particulières pour la location meublée.

Inventaire de début et de fin de location

À réaliser en présence du locataire, avec la signature des deux parties.

Diagnostiques techniques :

• Diagnostique de performance énergétique (DPE),

• Diagnostique électrique et gaz si les installations ont plus de 15 années,

• Diagnostique plomb si le logement date d'avant 1949

Logement décent :

Le logement doit assurer la sécurité, la santé et le confort du locataire (surface minimale de 9 m², ventilation, électricité conforme...).